MENTIONS LEGALES DYH
Éditeur
Ce site web est édité par la Société DYH – Design Your Holidays
Siège social :
63 bis Route de la Douane 17690 Angoulins – La Rochelle (France)
Directeur de la publication :
Sébastien Dupuch
Hébergement :
OVH – SAS au capital de 500 K€ | 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix (France).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DYH
DYH est ci-après désigné par le terme : « éditeur ».
1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web de l’éditeur, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de l’éditeur, telles que définies ci-après.
2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de l’éditeur, ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et l’éditeur. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
L’éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de l’éditeur, la Société DYH, et un site tiers ne signifie pas que l’éditeur assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur, à tout utilisateur du site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web de l’éditeur et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de l’éditeur sans passer par sa page d’accueil.
4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web de l’éditeur est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, la Société DYH. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de l’éditeur est interdit sans accord écrit préalable.
5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le contenu du site web de l’éditeur – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que l’éditeur s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. L’éditeur ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l’éditeur. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si l’éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra donner lieu à quelconque rémunération ou dédommagement.
6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’éditeur peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour savoir comment le contacter. Ces informations seront envoyées au représentant de l’éditeur concerné via l’intranet de l’éditeur ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter l’éditeur en utilisant le formulaire contact de ce site ou par courrier à l’adresse mentionnée en haut de cette page dans la section « Mentions Légales ». Le site web de l’éditeur n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que ce site web peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages ou fonctionnalités de ce site web. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser à l’éditeur par le biais du formulaire contact de ce site ou par courrier à l’adresse mentionnée dans la section « Mentions Légales ».
7 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
L’éditeur n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de l’éditeur. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l’éditeur par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l’éditeur tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L’éditeur se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’éditeur, la Société DYH, se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.